Le Tribunal de commerce de Lomé innove avec « SYSCOM »

SYSCOM : APPLICATION MISE A JOUR DE GESTION AUTOMATISEE ET DEMATERIALISEE DES PROCEDURES COMMERCIALES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOME

Depuis déjà six (6) ans, les chambres commerciales du Tribunal de première instance de première classe de Lomé, devenues en 2019 Tribunal de commerce de Lomé, sont dotées d’une plateforme de gestion automatisée et dématérialisée des procédures commerciales dénommée FORSETI COMMERCIAL.

Réservée au départ à l’usage exclusif des juges et greffiers, l’utilisation de la plateforme a été étendue depuis décembre 2019 aux avocats, aux huissiers de justice et dans une certaine mesure aux particuliers et ce, après des mises à jour.

Sur initiative de la Cellule Climat des Affaires et grâce au Projet d’appui à la Compétitivité des Services Logistiques pour le Commerce financé par la Banque mondiale, de nouvelles mises à jour ont été opérées sur la plateforme en vue de rendre le traitement dématérialisé des procédures commerciales plus performant, plus dynamique et plus efficient.

Avec les nouvelles mises à jour, devenues effectives, la plateforme de gestion automatisée et dématérialisée des procédures commerciales du Tribunal de commerce de Lomé fait peau neuve.

Désormais dénommé SYSCOM (Système d’information des procédures commerciales), la plateforme rénovée est composée d’un module interne à l’usage des juges et greffiers, et d’un module en ligne destiné aux utilisateurs externes (avocats, huissiers, justiciables). Elle a pris en compte les améliorations suggérées par les utilisateurs et s’est adaptée aux défis de l’heure pour plus d’efficience.

L’application SYSCOM, qui se veut donc plus moderne, avec une procédure d’enrôlement d’assignations, de soumission de requêtes et de dépôt d’écritures et pièces rendue fluide et facile, offre des possibilités et des options pratiques ci-après qui n’existaient pas dans l’ancienne version de l’application :

• La notification électronique, au greffier en chef, des actes d’appel des décisions rendues par le Tribunal de commerce de Lomé ;
• L’enrôlement à partir de la plateforme des actes d’appel des décisions rendues par le Tribunal de commerce de Lomé ;
• Le transfert électronique des dossiers objet d’appel à la Cour d’appel de Lomé ;
• Le téléchargement et l’acceptation en ligne des demandes de constitution ou de déconstitution d’avocats ;
• La soumission en ligne, pour homologation, de procès-verbaux de conciliation ;
• La génération automatique des numéros des décisions rendues ;
• La consultation au répertoire électronique, par les parties concernées, des dispositifs des décisions rendues par le tribunal ;
• L’envoi automatique des bordereaux de paiement des frais de justice commerciale ;

La plus grande nouveauté de l’application SYSCOM est son extension aux chambres commerciales de la Cour d’appel de Lomé. Les acteurs de la justice commerciale qui ont toujours souhaité voir la dématérialisation des procédures être étendue aux chambres commerciales de la Cour d’appel de Lomé sont ainsi pleinement servis.

La mise à jour du système de gestion électronique des dossiers au Tribunal de Commerce de Lomé et son extension aux chambres commerciales de la Cour d’appel de Lomé témoignent l’engagement des pouvoirs publics à renforcer la transparence et surtout la célérité dans le traitement des contentieux commerciaux.

Amenyo Kudzo AKUATSE

Président du Tribunal de commerce de Lomé.