Mot du président

Le Togo, ayant résolument opté pour l’amélioration du climat des affaires a décidé de faire de la justice commerciale, une justice de qualité, répondant aux aspirations des investisseurs.

Nul n’ignore que les opérateurs économiques recourent souvent aux tribunaux étatiques pour la résolution des différends qui naissent à l’occasion de l’exercice de leurs activités. Voir un différend dans lequel son entreprise est impliquée être réglé dans un bref délai et en toute objectivité, tel est le souhait de  tout entrepreneur, soucieux de la prospérité de ses affaires, étant donné que l’issue d’un procès peut impacter la vie d’une entreprise.

Conscients de l’importance de la justice dans le monde des affaires, les plus hautes autorités de l’Etat ont décidé de mettre en place une justice commerciale plus performante, transparente et dépourvue de lenteur.

C’est dans cette optique que d’abord, en mars 2013, les chambres commerciales du Tribunal de première instance de première classe de Lomé ont été déconnectées des chambres civiles et rendues autonomes.  Les affaires commerciales ont été ainsi soustraites des longs délais de procédure des chambres civiles et commerciales, ceci grâce à un protocole d’accord signé entre le Tribunal de première instance de première classe de Lomé et l’Ordre des avocats du Togo.

Ensuite, grâce au projet de renforcement des capacités des chambres commerciales du Tribunal de première instance de première instance et de la Cour d’appel de Lomé lancé en mars 2014, les chambres commerciales ont été dotées d’infrastructures informatiques de pointe et d’une plateforme de gestion automatisée du contentieux commercial, dénommées FORSETI COMMERCIAL, le tout piloté par une équipe d’informaticiens qualifiée.

Créé par décret N° 2019-010/PR du 6 février 2019 et rendu opérationnel le 1er juillet 2019, le Tribunal de commerce de Lomé a fait siennes les chambres commerciales du Tribunal de première instance de première classe de Lomé, ensemble avec ses dossiers, ses outils informatiques, et son application web de gestion informatisée du contentieux commercial.

Grâce à ce dernier élément, le Tribunal de commerce de Lomé est aujourd’hui ouvert aux téléprocédures. Aussi, ce site internet constitue-t-il une porte d’entrée aux huissiers pour accéder aux fonctionnalités leur permettant de:

– enrôler électroniquement leur assignation en produisant concomitamment les pièces y afférentes ;

– soumettre des requêtes au Tribunal ;

– payer tous les frais en ligne ;

– consulter la législation et la jurisprudence ;

– recevoir des notifications ;

– accéder aux formulaires et trames de requêtes à soumettre au Tribunal ;

– suivre l’état d’une affaire ;

– consulter la ou les décisions rendues dans une affaire donnée.

Les avocats peuvent, en plus de ce qui précède :

– consulter et gérer les actes de procédure (conclusions et requêtes) ;

– déposer les conclusions et pièces à l’attention du Tribunal ;

Les magistrats peuvent de leur côté :

– générer automatiquement un calendrier des audiences pour toutes les affaires inscrites au rôle ;

– envoyer des notifications (par exemple des courriels) aux avocats ;

– suivre l’état d’une affaire gérée par lui ;

– consulter et traiter des actes de procédures (conclusions, requêtes) ;

– rédiger facilement des jugements grâce aux trames proposées par la plateforme ;

– consulter les ordonnances et jugements dans une affaire donnée ;

Par ailleurs, en plus de la possibilité qui est offerte de s’informer sur l’état de son dossier par SMS, ce site permet au public d’accéder aux données sur :

– le temps mis par le Tribunal pour régler ses affaires ;

– le taux de résolution des affaires (rapport entre les entrées et les sorties) ;

– toutes les affaires en instance (aperçu de toutes les affaires suivant leur nature, leur ancienneté, l’action précédemment accomplie, l’action projetée) ;

– chaque affaire traitée par le Tribunal.

Avec les données ci-dessus, le public peut, par lui-même, mesurer la performance du Tribunal de commerce de Lomé, suivre l’évolution des affaires et juger du respect ou non des délais prescrits par le législateur.

Par souci d’impartialité, et en vue de mettre en confiance chaque partie, le Tribunal de commerce de Lomé a opté pour une attribution aléatoire et automatisée des dossiers aux juges. Aussi, est-ce le logiciel qui tire au sort le juge devant présider chaque audience.

Enfin, un autre outil, non moins important, devant permettre au Tribunal de commerce de Lomé de répondre aux exigences de célérité, est la loi N° 2018-028/PR du 28 décembre 2018 instituant les juridictions commerciales en République togolaise. Celle-ci réduit la durée des renvois à un maximum de (15) jours et limite à cent (100) jours à compter de l’évocation de l’affaire, la durée du procès.

Il résulte de tout ce qui précède que toutes les conditions sont remplies pour l’atteinte de l’idéal commun d’une justice commerciale de qualité, rapide, transparente, impartiale et donc favorables aux affaires. Mais encore faut-il que chacun des acteurs chargés de la conduire (gouvernement, juges, greffiers, avocats, huissiers, notaires, commissaires-priseurs, experts et justiciables) accepte volontiers de jouer pleinement et efficacement le rôle qui lui incombe.

C’est ce à quoi Nous nous faisons le devoir de convier chacun desdits acteurs.

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