Catégorie : Actualités
-
Le Tribunal de commerce de Lomé innove avec « SYSCOM »
SYSCOM : APPLICATION MISE A JOUR DE GESTION AUTOMATISEE ET DEMATERIALISEE DES PROCEDURES COMMERCIALES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOME Depuis déjà six (6) ans, les chambres commerciales du Tribunal de première instance de première classe de Lomé, devenues en 2019 Tribunal de commerce de Lomé, sont dotées d’une plateforme de gestion automatisée et dématérialisée…
-
Textes sur les Juridictions Commerciales
Le Togo, ayant résolument opté pour l’amélioration du climat des affaires, a décidé de faire de la justice commerciale, une justice de qualité, répondant aux aspirations des investisseurs. Le 10 décembre 2018, un pas de géant a été fait avec la promulgation de la loi N° 2018-028 instituant les juridictions commerciales en République togolaise. La…
-
Tribunal de commerce – Mise en ligne d’une application de saisine.
Le projet de renforcement des capacités des chambres commerciales du TPI et CA Lomé s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires par les autorités du Togo. Ainsi, les chambres commerciales ont été multipliées pour tenir compte du contentieux actuel qui nécessite la spécialisation des magistrats et greffiers pour faciliter le traitement des…
-
Mise à jour de l’application de gestion du contentieux commercial
Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires et de la poursuite des réformes engagées depuis 2005 à travers le Programme National de Modernisation de la Justice (PNMJ), le projet de renforcement des capacités des chambres commerciales du tribunal de première instance et de la cour d’appel de Lomé, a organisé un atelier de…